1 – Nature de la prestation

Springen conseil propose à ses clients des prestations de conseil et d’assistance. Ces missions ne sont en aucun cas des consultations juridiques

2 – Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit dans le cadre des accords établis par Springen conseil et ses clients pour toutes les missions réalisées dans le cadre de ces accords contractuels.

3 – Contrat

Il est conclu suite à l’acceptation par le client de la proposition de service établie par Springen conseil.

Cette proposition de service définit les conditions particulières du contrat et intègre la description et les délais des missions, montant des honoraires, modalités de règlement et contexte de l’affaire.

L’acceptation par le client de la proposition, qu’elle qu’en soit la forme, emporte pleine et entière adhésion aux présentes conditions. Cela emporte l’exclusion de tout autre document pour régir les relations entre Springen conseil et son client.

Le début d’exécution des prestations de Springen conseil est la signature de la proposition de service.

4 – Obligations de Springen conseil

Springen conseil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose au moment de la signature du contrat au service de son client dans le cadre de la bonne exécution de sa mission, telle que décrite dans la proposition acceptée.

De plus elle s’engage a respecter une obligation de confidentialité décrite à l’article 7 des présentes.

5 – Obligations du Client

Le Client s’engage, outre son obligation de paiement décrite à l’article 6 et à son obligation de confidentialité décrite à l’article 7, à faciliter le déroulement de la mission de Springen conseil, notamment en :

• Transmettant et communiquant tous les documents et informations utiles
• Donnant libre accès aux locaux nécessaires au bon déroulement de la mission

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il est susceptible de faire des documents délivrés et/ou des recommandations émises par Springen conseil dans le cadre de ses missions.

Il appartient au Client de recourir aux services d’un professionnel spécialisé en cas de besoins d’une consultation ou de rédaction d’actes juridiques.

6 – Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations est définit dans la proposition de service.

Les frais de déplacements et de mission hors Ile de France sont à la charge du Client auquel ils sont facturés au coût réel (achats et services sur présentations de justificatifs, déplacement automobile 0.56€/km HT) sauf stipulations contraires dans l’offre de service.

Sauf stipulation contraire, le prix est facturé au client mensuellement, selon l’avancement des missions. Les factures sont payables dès réception par virement SEPA.

En cas de retard de paiement des intérêts sont dus prorata temporis au taux de la BCE majoré de 10 points, auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 50€.

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours à compter de la réception de la facture (mail ou RAR) pourra entrainer la suspension immédiate de la mission de Springen conseil, quel qu’en soit son degré d’avancement sans que le client puisse faire état d’un quelconque préjudice.

Aucun escompte pour n’est consenti pour paiement anticipé.

Le démarrage de la mission est subordonné au versement par le client d’un acompte de 30% du prix convenu, sauf stipulations contraires dans l’offre de service.

7 – Confidentialité

Springen conseil et le Client s’engage à ne pas divulguer les informations, de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit , à l’occasion de la formation ou de l’exécution de leur contrat. Ces informations doivent être considérées comme confidentielles.

Chacune des parties se portent fort du respect de cet engagement de confidentialité par ses préposés lorsqu’ils existent.

Le Client s’engage à ne pas faire état vis-à-vis des tiers des documents délivrés ni des recommandations émises par Springen conseil sans son accord écrit préalable.

Springen conseil est autorisé à citer le client comme référence.

8 – Responsabilité

Springen conseil agissant dans le cadre d’une obligation de moyen, le Client ne saurait rechercher la responsabilité de Springen conseil, ni solliciter une quelconque indemnisation auprès de Springen conseil, sauf à démontrer l’existence d’une faute grave. Dans cette dernière hypothèse, la responsabilité de Springen conseil sera limitée au montant correspondant à 2 mois d’honoraires.

De plus, la responsabilité de Springen conseil ne saurait être recherchée au-delà d’un délai de 3 mois à compter de la fin de la mission.
Enfin il est expressément convenu que la responsabilité de Springen conseil ne saurait être recherchée pour un quelconque préjudice moral du Client ou un manque à gagner de quelque nature que ce soit.

9 – Lois applicables et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.

En cas de litige Springen conseil et le Client s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre.

Springen Conseil – 330 route de l’empereur 92500 Rueil-Malmaison